Communes équipées du dispositif à proximité : Gy, Gray, Dampierre-sur-Salon, Pesmes, Champlitte, Marnay et Fretigney-et-Velloreille
Carte Nationale d’Identité
Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.
Pour demander une carte d’identité, l’intéressé doit toujours se présenter personnellement dans une Mairie agrée (voir liste ci-dessus). La demande est gratuite sauf si la carte a été volée ou perdue où, dans ce cas il faut fournir un timbre fiscal de 25€.
La pré-demande peut se faire sur le site https://ants.gouv.fr
PERSONNE MAJEURE
Première demande
Pièces à fournir :
– 2 photos d’identité identiques
– un justificatif de domicile
– une copie de l’acte de naissance
PERSONNE MINEURE
Il est possible de demander une carte d’identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.
Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité au guichet.
Première demande
Pièces à fournir :
– 2 photos d’identité identiques
– un justificatif de domicile du parent
– une copie de l’acte de naissance
RENOUVELLEMENT
Pièces à fournir :
– ancienne carte d’identité
– 2 photos d’identité identiques
– un justificatif de domicile
La personne mineure doit être accompagnée par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité au guichet.
RENOUVELLEMENT POUR PERTE OU VOL
Pièces à fournir :
– une déclaration de perte ou de vol (établie à la mairie)
– 1 timbre fiscal de 25€
– 2 photos d’identité identiques
– un justificatif de domicile
La personne mineure doit être accompagnée par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité au guichet.
Passeport
Pour demander un passeport biométrique, vous devez vous rendre en personne dans une mairie équipée muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d’une carte d’identité sécurisée.
Passeport d’une personne majeure
Première demande
Pièces à fournir :
– 1 acte de naissance
– 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
– la carte d’identité
– 1 justificatif de nationalité française (pour les étrangers)
– Timbres fiscaux : 86 €
Passeport d’une personne majeure
Renouvellement
Il faut en plus la photocopie de l’ancien passeport
Passeport d’une personne mineure
Première demande
Pièces à fournir :
– 1 acte de naissance
– 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
– la carte d’identité
– 1 justificatif de nationalité française (pour les étrangers)
– 1 copie du jugement de divorce
– Timbres fiscaux : 42 € pour les enfants de 15 à 18 ans et 17 € pour les enfants de moins de 15ans
Passeport d’une personne mineure
Renouvellement
Il faut en plus la photocopie de l’ancien passeport.
Le délai de réalisation est entre 2 à 3 semaines.
La validité est de 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les adultes.
A noter que les photographies seront faites sur place sauf pour les enfants en bas-âge.
Démarches en cas de perte
Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Démarches en cas de vol
Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
