Recensement militaire

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui est concerné ?

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Comment se faire recenser ?

Qui doit faire la démarche ?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?

 à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

Que faut-il déclarer ?

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes :

 votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
votre adresse,
votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir ?

 – une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
– un livret de famille

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Quand se faire recenser ?

Délais

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Site du gouvernement :

http://www.defense.gouv.fr/jdc/parcours-citoyennete/recensement

Listes electorales

Pour pouvoir voter, il vous faut :

– Être inscrit sur les listes électorales de la commune

– Être âgé d’au moins 18 ans

– Être de nationalité Française

– Jouir de ses droits civils et politiques

L’inscription sur les listes électorales s’effectue auprès de la Mairie sur présentation d’une pièce d’Etat Civile (carte d’identité, passeport) et d’un justificatif de domicile.

Site du gouvernement :

http://www.interieur.gouv.fr/Electi…

Carte d’identité

Carte Nationale d’Identité

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.

Pour demander une carte d’identité, l’intéressé doit toujours se présenter PERSONNELLEMENT en Mairie. La demande est gratuite sauf si la carte a été volée ou perdue où, dans ce cas il faut fournir un timbre fiscal de 25€.

PERSONNE MAJEURE

Première demande

Pièces à fournir :

 – 2 photos d’identité identiques
– un justificatif de domicile
– une copie de l’acte de naissance

PERSONNE MINEURE

Il est possible de demander une carte d’identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.

Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité au guichet.

Première demande

 Pièces à fournir :

 – 2 photos d’identité identiques
– un justificatif de domicile du parent
– une copie de l’acte de naissance

RENOUVELLEMENT

Pièces à fournir :

 – ancienne carte d’identité
– 2 photos d’identité identiques
– un justificatif de domicile

La personne mineure doit être accompagnée par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité au guichet.

RENOUVELLEMENT POUR PERTE OU VOL

Pièces à fournir :

 – une déclaration de perte ou de vol (établie à la mairie)
– 1 timbre fiscal de 25€
– 2 photos d’identité identiques
– un justificatif de domicile

La personne mineure doit être accompagnée par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité au guichet.

Un formulaire est rempli puis envoyé à la Préfecture avec les pièces fournies. A partir de là, il faut compter un délai de 3 semaines environ pour obtenir la nouvelle carte.

Site officiel du gouvernement :

http://www.interieur.gouv.fr/A-votr…

Passeport

Passeport

Pour demander un passeport biométrique, vous devez vous rendre en personne dans une mairie équipée (ou autorité consulaire si vous résidez à l’étranger) muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d’une carte d’identité sécurisée.

Pour obtenir un passeport biométrique, vous pouvez vous rendre aux bureaux de la police municipale : Place Charles de Gaulles (à côté de l’Hôtel de Ville) à GRAY.

Passeport d’une personne majeure

première demande

Pièces à fournir :

 – 1 acte de naissance
– 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
– la carte d’identité.
– 1 justificatif de nationalité française (pour les étrangers).
– Timbres fiscaux : 86 €.

Passeport d’une personne majeure

renouvellement

 Il faut en plus la photocopie de l’ancien passeport.

Passeport d’une personne mineure

première demande

Pièces à fournir :

 – 1 acte de naissance
– 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
– la carte d’identité.
– 1 justificatif de nationalité française (pour les étrangers).
– 1 copie du jugement de divorce.
– Timbres fiscaux : 42 € pour les enfants de 15 à 18 ans et 17 € pour les enfants de moins de 15ans.

Passeport d’une personne mineure

renouvellement

 Il faut en plus la photocopie de l’ancien passeport.

Le délai de réalisation est entre 2 à 3 semaines.

La validité est de 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les adultes.

A noter que les photographies seront faites sur place sauf pour les enfants en bas-âge.

Démarches en cas de perte

Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Démarches en cas de vol

Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

Site du gouvernement : pièces à fournir

https://passeport.ants.gouv.fr/Serv…

Site du gouvernement : demande de passeport

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/se…